Dix ans après l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, quelques millions de consommateurs ont encore choisi de s’abonner au tarif réglementé proposé par le fournisseur historique Engie. En d’autres mots, ce dernier reste encore en pôle position. Comme chaque mois, il est réévalué et révisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Après deux baisses successives, le prix du kWh du gaz naturel a grimpé de 0,4 % (1) depuis le 1er mai. La hausse reste plutôt modeste. Cependant, sa répercussion dans la facture de chaque consommateur n’est pas le même. Certains sont beaucoup plus avantagés que les autres. Découvrez le détail sur cette nouvelle évolution du tarif du gaz.
Depuis la mise en concurrence du marché de l’énergie, seul l’opérateur historique Engie et les Entreprises Locales de Distribution ELD ont le droit de proposer le tarif réglementé. Il est fixé par l’Etat, plus précisément par le ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministre de l’Economie.
La Commission Régulation de l'Energie ou CRE est un organisme indépendant désigné pour réguler le marché du gaz et de l’électricité en France. Elle se charge de plusieurs tâches. Elle doit entre autres veiller à l’indépendance des gestionnaires de réseaux et contribuer au développement de la production d’électricité et à la fourniture de gaz sur tout le territoire. Il est aussi du devoir de cette autorité d’entre de réétudier le tarif réglementé chaque mois selon les conditions imposées par les pouvoirs publics et de s’assurer qu’il est en adéquation avec les coûts d’approvisionnements. Selon le résultat de cette étude, la CRE propose à l’Etat une hausse ou bien une baisse du prix du kWh.
Pour calculer le nouveau tarif réglementé, la CRE applique une formule publiée par les pouvoirs publics dans un arrêté tarifaire. Elle prend en compte les différents coûts à la charge du fournisseur d'énergie. On cite en premier lieu les frais d’approvisionnement. Ce sont les dépenses générées par l’achat du gaz auprès des producteurs internationaux. Elles sont liées à l’extraction et à l’acheminement de l’énergie vers la France. Il y a ensuite les coûts hors approvisionnement. Ils réunissent les frais de transport, de stockage et de distribution.
Comme il a été indiqué précédemment, le prix du gaz n’est pas le même pour tous les consommateurs français. En fait, il dépend du tarif choisi par l’abonné. Quatre options sont disponibles. Il y a le tarif Base, destiné aux foyers qui utilisent le gaz pour la cuisson seulement. Le tarif BO est dédié à ceux qui se servent de l’énergie pour l’eau chaude et la cuisson. Le tarif B1 est fait pour les foyers qui se chauffent au gaz et l’utilisent pour la cuisson et l’eau chaude. Enfin, le tarif B21 concerne les grands consommateurs.
La situation géographique est aussi à l’origine de la différence tarifaire. Notons que la France est répartie en 6 zones tarifaires allant de la plus proche du centre de stockage (zone 1) à la plus éloignée (zone 6). A titre d’exemple, le prix du kWh est de 5,86 centimes pour les abonnés du tarif B1 dans la zone 1. En revanche, il est de 6,22 centimes pour les consommateurs ayant choisi le même tarif, mais qui se trouvent en zone 6. L’écart tarifaire peut donc aller jusqu’à 7% (2).
Il n’y a pas que la hausse du prix du kWh qui pourrait générer l’augmentation du montant de la facture de gaz naturel. Les taxes obligatoires ont aussi un rôle à jouer. On cite entre autres la TIGCN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) qui a augmenté de 2,57 €/ Mwh HT depuis le 1er janvier 2018. Il y a aussi la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).
La question qui se pose est : est-ce que tous les foyers français peuvent souscrire au tarif réglementé d’Engie. La réponse est négative. En fait, l’accès à l’offre est valable si la consommation annuelle de gaz est inférieure ou égale à 30.000 kWh (3). Les consommateurs ayant déjà opté pour une offre de marché ont le droit de revenir au tarif règlementé.
L’offre Gaz Tarif Règlementé d’Engie présente un certain nombre d’avantages. Pour commencer, le prix est fixé par l’Etat selon un arrêté ministériel. C’est déjà un gage de transparence. Les abonnés à cette offre ont aussi droit à un contrat sans engagement. Cela signifie qu’ils peuvent changer de fournisseur du jour au lendemain. La résiliation s’effectue sans frais.
D’après le rapport publié par la CRE, le tarif réglementé du gaz évolue cette fois à la hausse. Ce changement est déjà en vigueur depuis le 1er mai 2018. En moyenne, le taux d’augmentation est de 0,4 %. La hausse est limitée à 0,1% pour les abonnés au tarif Base. En d’autres termes, elle est pratiquement faible. Elle s’élève en revanche à 0,2% pour le tarif BO et à 0,4% pour le tarif B1. Les abonnés au tarif B21 vont subir une hausse de 0,5%.
A quoi est due cette évolution à la hausse du tarif réglementé du gaz naturel ? En fait, elle est liée à l’augmentation des prix de gros. Selon la CRE, la progression de ces tarifs était particulièrement élevée au mois de janvier, ce qui explique la hausse du prix de gaz appliquée à un taux de 6,9%. Evidemment, les fournisseurs alternatifs sont libres d’appliquer le prix qui leur convient, dans le respect total des règles en vigueur. Face à cette annonce de la Commission de régulation de l’énergie, ils peuvent aussi imposer une hausse. Mais elle ne concerne pas tous les consommateurs.
Bien entendu, l’annonce faite par la CRE s’adresse aux consommateurs qui ont choisi le tarif réglementé d’Engie ou des ELD. Cela signifie que certaines offres ne sont pas affectées par cette évolution. On parle bien sûr des offres fixes. Proposées par de nombreux fournisseurs alternatifs, elles mettent les consommateurs à l’abri de l’évolution du tarif règlementé. En général, le prix appliqué est fixe pour une période de 1 à 3 ans.
Mais la prudence est de mise lors du choix du fournisseur et du contrat. Il faut privilégier les prix fixes révisables à la baisse. Cela signifie qu’ils sont maintenus en cas de hausse. En revanche, ils vont diminuer en cas de baisse. Parmi les fournisseurs qui allouent ce genre d’offres, il y a Eni, Engie avec son Gaz Ajust et Total Spring.
Toujours selon la CRE, les tarifs règlementés ont enregistré une baisse moyenne de 14,4 % depuis le 1er janvier 2015. Apparemment, les abonnés ont eu plus droit à des avantages qu’à des pertes. Cependant, la fin de ces tarifs a été annoncée depuis le mois de juillet 2017. Elle s’appliquera de façon progressive. L’extinction totale des tarifs réglementés est prévue pour 2023 pour les particuliers. En somme, les consommateurs français ont dû faire face à une nouvelle hausse du prix de gaz de 0.4% en mai 2018. Elle est de 0,4 % en moyenne, de 0,1% pour le tarif de Base, de 0,2 % pour le tarif BO, de 0,4% le tarif B1 et de 0,5 % pour le tarif B21. Les abonnés aux offres fixes peuvent échapper à cette augmentation.
Sources (1)source CRE (2)source Fournisseur-énergie.com (3)source Gaz Tarif Règlementé