LES TAXES DU GAZ NATUREL
Selon l’Observatoire du 2ème trimestre 2016 de la Commission de régulation de l’énergie, les taxes et contributions représentent près de 23 % de la facture de gaz naturel. De quoi est composée exactement une facture d'énergie liée au gaz et quelles sont les spécificités des différentes taxes sur le gaz ?
Votre facture habituelle de gaz naturel est composée du prix de la fourniture de gaz, ainsi que du prix de l’acheminement de l’énergie jusque chez vous. Mais plusieurs autres taxes et contributions sont perçues par l’État et représentent ainsi un certain pourcentage non négligeable sur votre facture de gaz.
Les différentes taxes sur le gaz et leurs spécificités
Voici les taxes spécifiques à la vente de gaz que vous retrouverez régulièrement sur votre facture :
1. La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (ou TICGN), est une taxe réservée au Service des Douanes qui est ensuite intégrée comme recette au budget de l’État. Elle a été créée par la loi de finances de 1986, puis modifiée par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Depuis le 1er janvier 2016, elle s’élève à 4,34 € / MWh pour les quantités consommées (contre 2,64€ ; MWh en 2015) mais inclue maintenant contribution biométhane et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG). Des cas d’exonération de la TICGN sont prévus, dans les cas où le gaz est utilisé à des fins industrielles. La TICGN s’applique ainsi aux consommateurs ultimes qui utilisent du gaz à un usage combustible sur le territoire national. A noter que les particuliers qui étaient jusque là exonérés de la TICGN, sont désormais redevables de cette taxe depuis le 1er avril 2014.
2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (ou CTA) est censée assurer le financement des retraites des agents relevant notamment des industries gazières, et qui travaillent à la distribution et au transport du gaz. Cette contribution représente ainsi un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Le montant dépend des choix d’approvisionnement du fournisseur de gaz naturel, ainsi que de l’usage du gaz qui est fait par le consommateur. Cette contribution est collectée et appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs (GrDF comme ENI), qui la reversent ensuite à la CNIEF (Caisse nationale des industries électriques et gazières).
3. La TVA est quant à elle une taxe commune à l’électricité et au gaz. Pour les consommateurs de gaz naturel, le taux normal de 20% s’applique. En revanche, les abonnements sont soumis à un taux réduit de 5,5% et ce depuis le 1er janvier 1999. La TVA fait ainsi grimper sensiblement le montant de la facture de gaz avec ces deux taux :
- Le taux réduit de 5,5% est calculé sur le prix de l’abonnement, mais également sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (TCA), si un contrat unique a été souscrit.
- Le taux normal de 20% est appliqué à la fois sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG, et la contribution biométhane (lorsque celle-ci sera répercutée sur votre facture).
A savoir que des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.