LA MISE EN PLACE DES PLATEFORMES DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE S'ACCÉLÈRE
Le 8 juin dernier, la Ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé une avancée importante concernant la mise en place des plateformes de la rénovation énergétique. En France, l'importance du secteur du bâtiment dans la consommation totale d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre nécessite une attention particulière. L’État a tenté de limiter ce phénomène en lançant le Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat en 2013. Ce dispositif ayant pour objectif la rénovation de plus de 500 000 logements à compter de 2017, devrait participer à la transition énergétique.
Ainsi, dans la continuité de celui-ci, une démarche sur la mise en place des plateformes de la rénovation énergétique va être engagée en lien avec les collectivités locales et les professionnels de la construction.
Quels sont les rôles de ces plateformes ?
Prévues par la loi sur la transition énergétique, les plateformes de la rénovation énergétique ont pour principal objectif de fournir un accompagnement aux particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement. Cet accompagnement, à la fois technique et financier se décompose en deux parcours.
Le parcours « facilité » vise à laisser le particulier gérer son chantier de façon autonome. Il pourra, s'il le souhaite se faire aider par un réseau de professionnels qualifiés en ce qui concerne la définition du projet, le financement, le pilotage du chantier jusqu'à sa réception.
Le parcours « intégré » permet au particulier de confier son projet à un tiers qui prendra en charge la conduite du projet.
Quels avantages pour les professionnels ?
Un des plus forts atouts de cette démarche est de proposer aux particuliers une offre de travaux de qualité avec une véritable capitalisation des ressources. Ce mécanisme devrait permettre aux particuliers de bénéficier d'un réseau de professionnels qualifiés (artisans RGE) présents pour répondre à toutes les étapes de la rénovation de leur logement. C'est ce qu'a affirmé la Ministre le 8 juin « ces plateformes visent « à grouper particuliers demandeurs de travaux et prestataires afin de réduire les coûts et d'augmenter la qualité des travaux réalisés ».
La démarche a déjà fait l'objet de différentes expérimentations comme le dispositif « Picardie Pass Rénovation ». Celui-ci propose alors plusieurs objectifs allant dans le sens de l'installation durable des plateformes de la rénovation énergétique : un accompagnement des propriétaires dans leur projet de rénovation thermique de leur logement, un financement de leurs travaux dans le cas où ils n'auraient pas accès au réseau bancaire classique, la réalisation d'économies d'énergie, la création d'emplois dans le bâtiment.
Le principe des sociétés tiers-financement
Instituées par le décret du 25 novembre 2015, ces sociétés ont été créées pour renforcer les mesures concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Les sociétés tiers-financement sont principalement constituées par les collectivités territoriales. Le principe : elles avancent les coûts de rénovation énergétique des logements des particuliers. Leur rémunération est basée sur les économies réalisées. Ces sociétés représentent donc un avantage majeur pour les particuliers qui n'ont pas les moyens financiers d'engager immédiatement des travaux dans leur habitation.
Que gagnent les opérateurs financiers ?
Le premier enjeu pour ces acteurs est d'ouvrir plus facilement l'accès à différentes sources de financement comme les prêts à taux bonifiés ou l'Eco PTZ. Le second est l'encouragement au développement de produits financiers attractifs. La présence des banques dans la démarche de mise en place des plateformes de la rénovation énergétique est réellement indispensable pour soutenir les particuliers dans leur projet de rénovation de leur habitat.
La nécessité d'un contexte et d'une gouvernance adaptés
La région occupe incontestablement une place centrale dans la mise en place de ces plateformes. Son rôle consiste d'abord à organiser des programmes de formation et de mobilisation des professionnels. Ces initiatives peuvent varier selon les régions. La région a également un rôle dans la définition du plan de déploiement des plateformes en concertation avec les intercommunalités. L'ADEME et les régions sont à l'origine de la création des plateformes de la rénovation énergétique. Elles ont toujours défendu un principe de « guichet unique » visant à offrir la même qualité de conseils et les mêmes accès aux particuliers à cette nouvelle démarche. En effet, la massification des opérations de rénovation ne doit pas entraîner des conseils de nature différente selon les publics.
Les résultats attendus
La priorité actuelle reste l’atteinte d'un objectif de 500.000 logements rénovés par an d'ici à 2017. Cependant, l'ADEME a révélé dans une enquête récente que ces objectifs restent encore à atteindre, l'offre de rénovation demeurant pour le moment très sectorielle. La Ministre entend donc développer "avec les régions" une mission sur "le déploiement dans les territoires d'un véritable service public de l'efficacité énergétique".